Conditions Générales de Vente E-Commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL Le Potager des Poissons au capital social de 15.000€ dont le siège social est situé à 171 route des Grands Fossés 16 220 Moulins sur Tardoire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 840 546 121 00012 ci-après dénommée le vendeur et gérant le site lepotagerdespoissons.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lepotagerdespoissons.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la EARL Le Potager des Poissons et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lepotagerdespoissons.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lepotagerdespoissons.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société EARL Le Potager des Poissons conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date en cours.

Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lepotagerdespoissons.fr de la société EARL Le Potager des Poissons, dans la limite des stocks disponibles. La société EARL Le Potager des Poissons se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site lepotagerdespoissons.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL Le Potager des Poissons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Commande et modalités de paiement 

Lors de toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lepotagerdespoissons.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EARL Le Potager des Poissons propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les options de livraison / retrait sont proposées à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : Paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EARL Le Potager des Poissons lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL Le Potager des Poissons, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EARL Le Potager des Poissons 171 route des Grands Fossés 16220 Moulins sur Tardoire, soit par email à l’adresse suivante : contact@lepotagerdespoissons.fr, soit par téléphone au 07 60 06 23 03.

Réserve de propriété 

La société EARL Le Potager des Poissons conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Garantie 

Tous les produits fournis par la société EARL Le Potager des Poissons bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL Le Potager des Poissons qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EARL Le Potager des Poissons 171 route des Grands Fossés 16 220 Moulins sur Tardoire, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité 

La société EARL Le Potager des Poissons, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

La société EARL Le Potager des Poissons s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL Le Potager des Poissons 171 route des Grands Fossés 16 220 Moulins sur Tardoire.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Angoulême.